T E M O I G N A G E
CORRESPONDANT LOCAL "SECTEUR ALSACE-BOSSUE"
Ne restez pas isolé, passez par le bouton " contact " dans le module de droite ci-dessus.
En 2003 naissait une Association d'Aide aux personnes Victimes de la Route: l'AIVAR.
Personnes bléssées dans leur chair, mais aussi personnes << victimes par ricochet >> que sont les parents ou amis d'un être cher décédé lors d'un accident.
En 5 ans, près de 200 personnes se sont adressées à l'association pour connaître leurs droits, mais surtout pour trouver un lieu où exprimer sa douleur et son désarroi. Accueillis dans des groupes
de parole, nombre de familles ont pu -non pas oublier - mais vivre avec un drame qui a boulversé toute leur vie.
Basée à Strasbourg, l'AIVAR a désormais des antennes plus proches de vous.
TEMOIGNAGE.
LE TEMPS.........
En ce trois Novembre 2009, nous consultons notre almanach pour avoir l’indication précise, il nous dit qu’il y a 71 mois que notre fils Eric et sa compagne ont quittés cette
vie.
C’était une mort brutale portée par l'inconscience et la stupidité humaine , il avait 22 ans, c’était un superbe garçon de 1m80, en pleine réussite « Maman,Papa, j’ai l’impression de vivre un rêve
: tout ce qui me tenait à cœur est en train de se réaliser… ». Mais, ce Samedi 8 Mars 2003 alors que nous l’attendions pour souper et fêter l'anniversaire de son cousin . Un agriculteur
imprudent , cupide et inconscient en à décidé autrement.......
Eric avait un frère et une sœur il était aussi le parrain de sa nièce Sophie fille de sa soeur Karine ses autres nièces se nomment Julie et Lucie.
Eric traversait des moments de grand bonheur partage, il se consacrait à ses trois passions, sa famille, son travail et le sport, ce dernier étant une passion qui l'avait prise dès son
plus jeune âge il y consacrait tout ses temps de loisirs .
Athlète confirmé, il ne buvait pas d'alcool et ne fumait pas, toujours le premier à tous les entraînements et le dernier à quitter les tatamis , ce sérieux lui a permis de gagner de nombreux
titres en compétition ainsi qu'une sélection aux championnats de France de karaté qu'il n'a hélàs pas été en mesure d' honoré puisque un individu assez inconscient pour rouler sur une
départementale de nuit sans éclairage lui à ôté la vie à lui ainsi qu'à sa compagne Cindy ainsi qu'une troisième personne .
Ce 8 Mars 2003 nous as projeté dans un univers irréel, impossible, inimaginable, inacceptable, décousu, terrassant, anéantissant… Aucun qualificatif à lui seul, pas plus collé aux autres, aucun mot
ne peut définir cette douleur, ce tumulte physique et moral du vécu des parents qui survitvent à la mort de leur enfant. Même en réunissant tout ce que le dictionnaire contient de synonymes,
il nous semble que l’image et le sens en seraient encore insuffisants tant la limite avec la folie et sa propre mort est étroite, tant “l’envahissement de vide” submerge… Corps et esprit ne
deviennent que plaies béantes qu’aucun soin n’apaise mais que tout évènement même anodin amplifie : musique, fêtes, anniversaires, rencontres… toutes les première fois de cet "après" réactive le
cataclysme. « L’inimaginable, l’impensable, l’impossible, l’indicible est arrivé....
Avant d’aller plus loin je voudrais ouvrir le chapitre “merci” à tous ceux qui ont été là, je commence par ceux qui auraient dù nous soutenir, nous entourer et bien ........................ pas du
tout !
En effet, rares ont étés les membres de la famille à nous soutenir et à nous accompagner lors de cette innommable tragédie.
Si les grand-parents, les amis, les voisins, les copains sont présents et offrent l’écoute et l’aide que les parents n'ont pas obtenus eux-mêmes , au moment du décès et encore bien
après, les frères et sœurs seront capables de construire leur vie en intégrant la perte dans leur expérience.
La mort a existé en même temps que la vie, elle est inhérente à la vie.
Et de tout temps l’homme y a fait face ; surmonter l’épreuve est plus facile quand c’est vécu dans une communication ouverte et des sentiments chaleureux.
Les amis nombreux au début puis ensuite la vie fait que...loin des yeux,loin du coeur....
Les collègues et professionnels de santé ont étés par contre exemplaires (Nelly,Christiane,Richard), ainsi que tous ceux qui ont eu le courage de se dépasser, ou encore, celui de pleurer avec
nous .
Dans les inattendus, nous voudrions citer tous ces enfants et adolescents de son club qui, chacun avec ses mots, ses attitudes nous ont té moignés d’une profonde tendresse que nous ne
pouvions pas, ne pas compter, eux les souffrants, nous reconnaissaient et venaient…
Merci aussi, à cet homme anonyme fonctionnaire qui à pris le risque professionnel de nous faire parvenir la règlementation concernant les chambres mortuaires ce qui nous as permis de faire
sécuriser ce lieu ou devrait pouvoir reposer en paix les défunts!
Aujourd’hui, nous pouvons aussi reconnaître tout le rôle et l’impact des Autres, qui parfois maladroits, blessants, innocents, représentent cependant les réalités de la Vie, du quotidien vers
lequel il faut revenir et dans lequel doit se faire la reconstruction.
Pourtant, avant cela il y a bien des étapes. « choc, déni, colère, marchandage, dépression » ne sont pas de vains mots…
La seule façon que nous pensions efficace pour traverser ce deuil était de comprendre… nous voulions savoir et encore savoir, comprendre l’impensable, sans doute pour ne pas avoir à
reconnaître l’évidence : ERIC et CINDY étaient morts !
Certainement aussi pour retrouver un sens à notre vie, vaincre ce désastre, en faire quelque chose …
Est-ce que nous ne devenons pas fous ? Est-ce vrai ?Sommes nous sûr de l’avoir aimé puisqu’il est mort ? Qu’est ce que ce vide dont nous sommes remplis ??? Avons-nous une âme, un esprit, un cœur,
sommes nous des êtres vivants, nous ne ressentons parfois plus rien ! Y a t-il une fin à ce cauchemar ? Et nos autres enfants ????
-- D’abord guérir cette terrible douleur…si c’est possible, il le faut, Il le faut pour nos autres enfants karine et Anthony, pour nos petits-enfants et pour notre propre survie !
Evènements conduisant à l’émergence de l'association
Lorsque nous avons eût envie de pleurer avec d’autres parents désenfantés (ce mot raisonne tellement juste dans nos oreilles que nous l’avons adopté), lorsque nous avons eut besoin de
trouver un endroit où justement, nous pourrions laisser sortir toutes nos larmes, endroit où d’autres nous entendraient en comprenant ce que nous ressentions, un endroit où nous ne serions pas
seuls, nous avons trouvé l'association AIVAR , ce sont des personnes comme nous qui un jour se sont retrouvés désenfanté , les échanges, le partage , la compréhension du malheur de parents en
deuil d'enfants permettent de savoir ou on en est dans notre vie, enfin d'avoir des repères.
Aujourd’hui, nous voudrions transmettre, communiquer à d’autres parents cet espoir et cette confiance qui peuvent à nouveau nous habiter, nous voudrions êtres un de ces multiples éléments qui font
qu’un jour ils pourront rire à nouveau, respirer sans tristesse et être en liberté avec cet enfant vivant dans cet ailleurs que l’on nomme : mémoire, cœur, paradis, dimension, inconnu….même si la
plaie ne se referme jamais complètement…
Les circonstances ont permis la rencontre avec d’autres parents porteurs des mêmes souffrances et des mêmes souhaits…l'AIVAR est née........
Les parents d'Eric.
Martine et Robert.
***************************************************************************************************************************
Circonstances
Cindy respirait encore quand les secours sont arrivés. Faiblement. Son décès a été constaté à dix neuf heures quinze minutes le 8 Mars 2003 . Elle ne fêtera jamais ses vingt trois ans elle
était la passagère d’Eric son compagnon dans la vie qui est décédé sur le coup à dix neuf heures douze il ne fêtera jamais son vingt troisième anniversaire il était le conducteur.
Leur véhicule était une peugeot 205 de dix ans d'âge avec 296.000 kms au compteur , cet accident s'est produit au sommet d'une montée inninterrompue d'environ 1km,500 .
Les prélèvements sanguins posts-mortem sur nos deux anges se sont avérés négatifs,pas d'alcool,pas de drogue, il n'en a pas été ainsi pour le responsable de cet accident dont le prélèvement d'urine
s'est trouvé "périmé" selon le PV de Flagrance, curieux non?comment voulez vous compter sur la justice !
D’abord, tout va vite. Très vite. La sonnerie brutale du téléphone appel de la gendarmerie, "nous avons une mauvaise nouvelle".
La terre s’est ouverte sous vos pieds, la détresse vous submerge. Aucune mère, aucun père n’est préparé à la mort de son enfant. Vous enchaînez le lendemain avec la gendarmerie. Là on oublie de
vous dire que vous pouvez bénéficier d’un soutien psychologique, "voulez-vous déposer une plainte , réfléchissez"...les assureurs vous savez!
Mais à quoi est-on capable de réfléchir dans ces moments là ? Il faut prévenir les amis, la famille, s’occuper des obsèques et dans ces cas là on se retrouve seul, seul pour toutes les
formalités,seul pour déménager l'appartement ou ils vivaient ou brusquement la vie s'est arrètée, la famille , les amis étrangements absents et indifférents comme si le malheur était
contagieux!
Comment un individu âgé d'une quarantaine d'années a pù être assez inconscient pour conduire un engin sans éclairage de nuit sur une départementale très fréquentée?
Ne pas s'arrèter alors que les usagers qui avaient réussi a l'éviter de justesse le lui demandait en klaxonnant,en faisant des appels de phare, la cupidité il faut rentrer avec le chargement de
bois malgré la nuit en sachant que l'on n'a pas d'éclairage!!!
Je connaîs les réponses à ces questionnements il me suffit de lire le PV de flagrance ,c'est clair comme de l'eau de source .
Le responsable de l'accident n'est pas entendu le jour même de l'accident on le laissera repartir , il sera entendu mais le lendemain, il à donc tout son temps pour préparer sa version
!
On laissera donc repartir le responsable d'un accident ayant provoqué la mort de trois personnes au volant de son attelage toujours sans feux alors, bizarre vous avez dit bizarre?
Un petit jeune contre un agriculteur ? les préjugés fonctionnent très bien encore dans notre pays!
Environ 15 mois après l’accident mortel, le 1er procès à lieu au Pénal la responsabilité du conducteur du tracteur est reconnue par le tribunal. Verdict de Mme la juge du TGI ,hautaine
et méprisante pour nous les victimes et étrangement complaisante pour le prévenu -10 mois de prison avec sursis, 12 mois de retrait du permis de conduire et une amende de 360€ avouez que ce n’est
pas cher payé pour avoir ôté la vie de trois personnes.
Vous risquez beaucoup plus pour un grand excès de vitesse ou autres sans conséquences , c’est cette culture du Responsable mais pas Coupable qui court dans les prétoires de France et de Navarre ,
la justice qui n'existe plus sauf sous forme de bananes!!! à l'image de notre état régalien?
Nous ne ferons pas appel de cette décision car le but du procès n’était pas la vengeance mais d’établir et de connaître la vérité, bien que nous parents,trouvons que le verdict soit
particulièrement « clément » nous nous battons aussi pour que les hommicides involontaires soient reconnus selon la gravité de l'imprudence ayant entrainé l'hommicide!
La justice ? C'est pour les assureurs, afin que celà ne leur coûte que le moins possible on y pratique "la commedia del arte"on y agite un hochet pour amuser les victimes et faire
croire à un semblant de justice ...
Entre temps, avec l’aide d’une association, nous avons lutté contre les disfonctionnements des Institutions qui avaient un lien avec la mort de nos deux jeunes.
1°) Nous avons réussi a faire rétablir un décret par le préfet de la région Alsace M.FAUGERE obligeant les engins agricoles, forestiers, et de chantiers à rouler de jour comme de nuit avec des
gyrophares oranges ce qui n’était pas le cas sur certaines routes du Bas-Rhin vieux décret oublié par le ministère des transports, faute lourde de l’Etat Français alors que dans tous les
départements voisins cette ineptie n’existait pas !
La France que nous n'attaquerons pas malgré la faute lourde non par bonté , mais tout simplement parce que l'argent le Dieu Fric n'a jamais été notre moteur.
2°) Mise aux normes de sécurité de la chambre mortuaire de notre département suite au vol des bijoux sur le corps de notre fils en ce lieu.
Alors que ces vols existaient depuis un certain nombre d'années, actes permis par le laxisme des irresponsables de ces lieux. Des barbares, la lie de notre société se servaient sur les corps depuis
des années sans que nul ne dépose plainte!!!!!!!
Je passe sur les difficultés et l’acharnement qu’il nous as fallu pour faire modifier ces disfonctionnements qui sont pourtant une évidence mais nous savons que notre pays est une
ploutocratie qui fait vivre beaucoup de gens incapables et incompétents.
Le silence revient. Les jours, les mois passent. Il faut gérer l’absence, la douleur au quotidien. Se battre chaque jour contre soi, le découragement, les larmes qui refusent tout contrôle. Se
soigner. Continuer.
Pas étonnant que notre Pays soit régulièrement condamné par la cour Européenne pour ses retards scandaleux en matière de justice et doit payer des amendes faramineuses , cet argent servirait mieux
à réformer notre justice et à lui donner les moyens de fonctionner normalement!
Pourquoi attendre si longtemps? il nous as fallu 6 longues années et aller jusqu'en Cassation !
La partie adverse ayant fui ses responsabilités n'a fait que reporter sans cesse par des prétextes les plus divers et les plus futiles l'aboutissement et la reconnaissance de leur culpabilité,
alors qu'à l’origine de l’accident, il y a eu infraction, le responsable est identifié.
Alors, en plus de la difficulté à vivre chaque jour, vient s’ajouter le moment redouté de l’audience, cette nouvelle épreuve longue, douloureuse. Toujours reculée.
N’existe t-il pas un délai raisonnable pour mener une instruction ? On parle pourtant d’êtres humains. Peut-être le système judiciaire est-il désemparé devant la souffrance des familles. Comment
évaluer ce qui n’a pas de prix ? Il ne s’agit pas de constater un mauvais stationnement ou le non port de la ceinture de sécurité et pourtant, là il y a sanction immédiate.
Alors que vaut la vie d’un enfant, que vaut la vie d’une victime de la route ?
C'est selon .........pot de terre contre pot de fer, cette maxime est bien encore en pratique de nos jours.
La justice de notre pays dont les bureaux sont surchargés de dossiers de toute nature se trouve t-elle donc à ce point démunie lorsqu’il faut traiter une affaire de violence routière ,de suicide,
de violence,de meurtre?
Pourquoi cette mansuétude ? Une petite délinquance sans dommage pour un être humain est beaucoup plus réprimé qu'un meutre, même involontaire!
Le délit routier est une réalité. L’engagement du législateur et les mesures mises en place en matière de prévention et de répression l’attestent. Bien sur, le mal ne se répare pas mais le fautif
doit être condamné pour les conséquences de son acte. Pourquoi les règles existantes ne sont-elles pas appliquées ou alors avec la plus grande laxisme?
Toutes les grandes déclarations de principes sont –elles destinées à ne pas être suivies d’effets . Quelle crédibilité peut -on accorder à une sanction qui intervient si tard ?
Est-il donc impossible de réduire le temps entre l’infraction constatée et la sanction
Nous avons un besoin vital de franchir cette nouvelle étape. Pour nous reconstruire. Pour nous aider à reprendre notre place d’acteurs de la vie, à porter le message de la prévention pour que des
vies soient épargnées.
Toujours plus, peut être les nôtres,les vôtres ou celles de vos enfants.
_________________________________________________________________________
Nos demandes
- AIVAR association d' Aide Victimes de la route
Dossier envoyé à tous les décideurs nationaux, élus, et décideurs locaux.
Nos demandes:
1) LES SECOURS :
Le SAMU, le SMUR, les POMPIERS, professionnels ou volontaires : On constate une large retenue d’informations sous prétexte de secret professionnel, au mieux, après moult demandes un document
incomplet ou une photocopie baveuse de l’intervention médicale du SMUR, par exemple. Les parents des personnes décédées sur place, ne sont aucunement pris en considération par les secours et
n’obtiennent que rarement légitimement des renseignements. (Le SDIS du Bas-Rhin affirme ainsi ne pouvoir donner des informations qu’aux parents dont l’enfant était mineur). Des casernes de pompiers
professionnels ont un bar à disposition avec différents alcool et fûts de bière. Nous demandons : Que les professionnels en charge des secours ne boivent aucun alcool pendant leur permanence et que
l’on retire les bars du lieu de travail. Un compte-rendu précis de l’intervention du SAMU, du SMUR, des Pompiers, doit être fait et remis à la famille de la personne décédée, qui est légitimement
en droit de connaître les circonstances de la mort.
Cliniques et Hôpitaux : Nous demandons : La Charte d’accueil des familles des victimes de la route, devrait être mise en œuvre et signée par toutes les cliniques et hôpitaux qui reçoivent ces
accidentés. (Confère pièce jointe).
La morgue : Nous demandons : Lorsque la personne décédée sur la route est transférée à la morgue, il convient de veiller à ce que la famille y soit accompagnée et que ce lieu soit, fermé, digne et
malgré tout accueillant. Institut médico-légal (autopsie) Nous demandons : Qu’on informe la famille de leur droit de voir la personne défunte avant l’autopsie, si possible avec un accueil
respectueux.
2) POLICE NATIONALE, GENDARMERIE, CRS
La charte d’accueil est écrite, elle est affichée, mais sa mise en œuvre reste à appliquer. (Confère pièce jointe). Nous demandons : L’annonce de la mort de la personne tuée sur le lieu de
l’accident ne doit plus se faire par un simple coup de fil téléphonique. Cette mission, difficile s’il en est, doit de faire en s’assurant de l’état des personnes averties. A la gendarmerie ou au
poste de police, la famille doit pouvoir être reçue dans un lieu fermé au public, par un agent formé à cette mission délicate, traumatisante et lourde de conséquences pour les victimes par
ricochet, qui n’y sont évidemment pas préparées. Une formation à cet accueil et aux sciences humaines et comportementalistes doit être mise en œuvre dans la formation initiale et professionnelle
des forces de l’ordre. Un lieu d'évaluation pour les forces de l'ordre de doit aussi d’être mis en place, afin de pouvoir exprimer leurs propres problèmes.
Capacités de chaque policier/gendarme à constater, à rédiger les procédures d'accidents ? Dans les Procès Verbaux on trouve : - des constatations bâclées, avec de fautes d’orthographe et de
grammaire, mais surtout mal réalisées, incomplètes et parfois erronées - la non prise en compte de tous les témoins à charge ou à décharge On constate : - l’audition des personnes mises en cause
dans un accident corporel ou mortel, sont faites plus de 24 h après l'accident - l'absence de la prise de mesure conservatoire des véhicules en cause - l’absence d’un rapport de synthèse - La
finalisation des PV est trop longue, elle traîne souvent des mois, pendant lesquels les personnes victimes n’ont aucune information, alors qu’elles sont directement concernées. - Aucune possibilité
n’est prévue pour la victime ou ses ayants droits pour qu’elles puissent apporter des commentaires au PV, lorsqu’il contient des renseignements objectivement faux.
Nous demandons : Ils doivent être sensibilisés sur l'importance des constatations précises, objectives et pointues. Les personnes impliquées dans l’accident corporel, doivent être entendues de
suite, alors qu’il n’est guère utile de convoquer la famille en deuil dans les 24h pour une rédaction de PV sur la victime décédée, Lorsque les deux parents sont interrogés pour le PV qui concerne
leur enfant, il convient de faire signer la mère aussi. (ne pas dire « c’est pas la peine ») Les termes utilisés par les personnes, lors de l’audition –rédaction du PV sont à respecter, l’agent ne
doit pas se permettre de mettre un mot pour un autre, et de transposer à sa façon personnelle et subjective. Il se doit d’écouter ce qu’on dit, avec plus de respect. L’agent de la force de l’ordre
qui rédige le PV, ne doit pas arguer de sa fatigue, de son manque de sommeil, de son tas de dossiers à faire, pour justifier les erreurs et fautes dans le PV. L’agent de la force de l’ordre ne doit
pas justifier la non convocation d’un témoin éventuel, qui a donné l’alerte, par un dossier de plus à faire.
Il est urgent de donner une formation aux forces de l'ordre et les doter d'outils performants modernes. Une formation spécifique concernant l'importance de la rédaction des constatations et des
rédactions des procédures accidents avec des logiciels de correction d’orthographe et de grammaire, des logiciels spécialisés pour l’accidentologie, photographies ou vidéos de l'environnement du
lieu de l'accident, sans oublier les logiciels actuels calculant la vitesse et l'énergie cinétique.
Les services de police/gendarmerie devraient avoir pour instruction de remettre "de suite" systématiquement une fiche aux victimes reprenant les informations les plus importantes comme : - le lieu,
la date et l'heure de l'accident, - les véhicules impliqués et leurs immatriculations, - le nom des conducteurs impliqués, - le nom et les coordonnées des compagnies d'assurances, - la qualité des
victimes ; conductrices ou non conductrices, leur place exacte dans le véhicule, - rapport sur les véhicules accidentés fait par des experts automobiles compétents, - rapport complet de
l’intervention SAMU, du SMUR, des Pompiers, du médecin, ou de l’autopsie (qui reste cependant très exceptionnelle).
Les forces de l'ordre se doivent aussi de communiquer dans les plus brefs délais, un minimum d'information sur l'accident aux avocats indépendants nommés par les proches ainsi qu'aux compagnies
d'assurances. De plus, les procureurs de la république doivent aussi avoir une vision juste et précise des circonstances d'un accident de la route et ainsi prendre une décision juste et mieux
comprise des familles de victimes.
3) LE DROIT ET LES LOIS :
Si la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne régulièrement la France pour la durée des procédures, c’est bien qu’elle dysfonctionne, c’est pourquoi il faut que la justice se donne les
moyens de réduire cette durée.
Le Procureur de la République : Le système judiciaire français qui donne l'initiative de la plainte au Procureur de la République n’est pas satisfaisant. Nous demandons : Que le Procureur de la
République prenne le temps de recevoir au moins une fois les familles de victimes. Il faut rendre obligatoire la circulaire existante depuis quelques années mais jamais appliquée. Les décisions de
classement sans suite ou d'ordonnance de non lieu, doivent être prises de façon collégiales, et non laissées à l'appréciation d'un seul homme, car les conséquences en sont trop graves, bien qu'il
existe une possibilité d'appel.
La Justice et ses Jugements : La sanction n'intervient que des mois, voire des années, après l'homicide involontaire.
Les amendes appliquées pour les faits d'homicide ou de blessures involontaires lors de la conduite d'un véhicule sont honnêtement ridicules, car à peine à la hauteur d'une amende de 4ème
classe.
Le permis de conduire ne doit pas être un permis de tuer.
Les peines de prison, quand elles sont prononcées, ce qui est rarissime, ne sont en pratique quasiment jamais effectives au nom de l'aménagement des peines. Il est utile de retirer le permis de
conduire 10 ans.
Nous demandons La justice devrait être capable d’informer sans détours les familles de l'avancement de la procédure.
Par égard à la souffrance des personnes victimes, il convient de ne plus mélanger les jugements pour homicide involontaire, avec les affaires de droit commun.
Les magistrats doivent bénéficier d’une formation générale qui cerne la psychologie et la gestion des conflits, afin de permettre plus d’humanité aux débats.
La loi a certes été durcie, mais il faut que les magistrats prononcent des peines elles aussi alourdies. Il faut envisager des peines planchers, comme cela a été mis en place pour les délinquants
récidivistes. Les lois existent, nous demandons qu’elles soient appliquées. L’application effective de la loi concernant les homicides involontaires doit être mise en œuvre tout en tenant compte de
la gravité de l'imprudence qui est à l'origine de l'accident
La sanction doit intervenir rapidement après les faits. Or, Pendant cette longue période, le responsable présumé continue de conduire et quand la sanction intervient, elle n'a plus aucun sens pour
lui, ni d’ailleurs pour les familles des personnes victimes.
Les responsables des faits étant de plus couverts par leur assurance, les condamnations en réparation des préjudices causés ne sont même pas à leurs charges. C'est ainsi qu’ils sont redevables de
quelques centaines d'euros pour réparer une vie humaine brisée à jamais et une famille détruite à perpétuité. Les amendes doivent être plus fortes, en tenant compte sans doute des revenus de
l'auteur, afin que disparaisse le sentiment d'impunité et la banalisation sociale des vies brisées sur les routes.
Des sanctions adaptées, pédagogiques et formatrices doivent être appliquées pour faire comprendre la valeur d’une vie broyée sur la route, pour faire prendre conscience aux responsables des
conséquences humaines de leurs actes, il s’agit alors de prononcer des peines de travail d'intérêt général à effectuer dans des centres de réadaptation fonctionnelle, là où restent longuement les
grands accidentés de la route.
4) LES ASSURANCES et leur indemnisation des personnes victimes directes et par ricochet :
Malgré la Loi Badinter, l'indemnisation légitime des victimes des accidents de la route est très longue, difficile et souvent injuste. Nous abordons ici les disfonctionnements et les propositions
faites à la chancellerie le 07.11.2007 visant à l'amélioration du droit des victimes d'accidents de la circulation.
Trop souvent, les assurances montrent peu d’égards, usent d’arguments fallacieux et profitent de la fragilité de la personne victime en désarroi, pour réduire au maximum les indemnisations.
Les compagnies d'assurances refusent, en raison de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation, d'indemniser les victimes, tant qu'elles ne peuvent déterminer si une faute
peut-être opposée à la victime, de nature à limiter ou exclure son indemnisation. Cela retarde l'indemnisation de la victime qui se retrouve souvent en situation difficile. Les services de police
ou de gendarmerie qui ne communiquent aucune information à la victime ou son conseil et le parquet, tant que le magistrat ne s'est pas prononcé sur les éventuelles poursuites (classement sans
suite, renvoi devant le tribunal ou ouverture d'une information judiciaire) sont ici en cause.
Quant à l’aide juridique des contrats concernés, elles ne permettent guère une indemnisation juste, dans la mesure où l’avocat employé par l’assureur défend avant tout les intérêts de son
employeur.
La victime qui se retrouve seule face à l'assureur, ne voit que très rarement ses droits respectés.
Les compagnies d'assurances désignent elles-mêmes leur propre médecin conseil. Le rapport définitif de l'expertise médicale n'est que rarement communiqué à la victime ou à son conseil.
Après l’accident corporel, la victime se trouve face à 2 voir 3 interlocuteurs : - les forces de l'ordre - sa compagnie d'assurance - la compagnie adverse.
Nous demandons : L'accès à l'information doit être simplifié. Il faut limiter le nombre d'interlocuteurs en particulier avec les compagnies d'assurances. L'avocat indépendant et spécialisé dans
l'accidentologie doit avoir ce rôle, ainsi que les associations spécialisées. Une réforme relative aux droits indemnisations des victimes de la route, les compagnies d'assurances devraient intégrer
obligatoirement "une forme d'assurance corporelle générale lors de la souscription d'un contrat". Le conducteur doit être indemnisé au même titre et degré que les autres Obliger les assurances à
donner des provisions substantielles rapidement.
Faire obligation à l'assureur de proposer un choix de médecins non rattachés aux assurances, pour permettre plus d’objectivité. Une liste de médecins experts indépendants, n'ayant aucun lien avec
les compagnies d'assurances doit être connue et mise à la disposition des victimes. Il faut qu'obligation soit faite au médecin-conseil de respecter les règles prévues par le Nouveau Code de
Procédure Civile pour les expertises, en adressant un pré-rapport à la victime et à son conseil désigné, en l'invitant à lui faire part de ses observations. Il faut faire obligation à ce que le
rapport définitif de l'expertise soit communiqué à la victime et à son conseil.
Nous demandons une cellule par département, qui puisse intervenir rapidement auprès des familles avec mission de les guider et les aider à faire respecter leurs droits. Les membres d'association de
victimes doivent y être largement associés.
5) LE DROIT au CONGE accordé lors de la mort d’une personne de sa famille, accidentée de la route
L’administration accorde 3 jours de congé aux parents lorsque son enfant est tué sur la route, 3 jours de congés pour le décès « accidentel » d’un petit-enfant, d’un parent, d’un frère, d’une sœur,
d’un grand-parent. Le décès, tout comme la naissance est un acte d’état civil, officiel, et n’a rien de privé. Cet événement n’a cependant aucune place dans notre société occidentale actuelle.
Ainsi on affirme dans un courrier ministériel de 2001 « le décès est une affaire strictement personnelle et familiale, que l’administration, néanmoins prend en compte en autorisant l’agent à
s’absenter pour assister aux obsèques et accomplir toutes les démarches nécessaires, L’affliction et la peine s’estompent et se guérissent avec le temps, et l’octroi de quelques jours de congés
supplémentaires ne sera jamais de nature à faire que la plaie se refermera plus vite. Le deuil est une épreuve trop importante dans une vie pour faire l’objet d’un dédommagement ou d’une compassion
qui ne pourrait être que dérisoire au regard des conséquences qu’il induit ».
Nous demandons : 10 jours de congé ouvrables au minimum doivent être mis en place, pour démontrer une vraie reconnaissance sociale, lors de la survenue brutale et inattendue de cet événement
traumatisant et destructeur. Cette reconnaissance institutionnelle sera un vrai soutien pour les personnes en deuil. Il anormal que les personnes concernées doivent faire appel à un congé
maladie…
A savoir : Toute ressemblance avec des faits réels existants ou ayant existé n’est pas fortuite. Faits, lieux, propos, dossiers et témoignages fondent ces revendications et restent à disposition, à
toutes fins utiles.
Source: Association Laurence FRITZ
conduire un
tracteur sur l’exploitation agricole ou forestière ? La réponse est non à condition que le tracteur serve pour les seuls besoins de l’exploitation et qu’il soit muni de la plaque d’exploitation
reproduisant le numéro d’exploitation.
familiaux et même
voisins ou parents bénévoles qui utilisent un tracteur agricole ou forestier et son ensemble attaché à une exploitation agricole ou forestière, une CUMA ou une entreprise de travaux agricoles. »
Sont également exemptés de permis de conduire un tracteur : les élèves des établissements d’enseignement agricole ou forestier âgés de 16 ans révolus pour la conduite de tracteurs sur le site de
l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole ou forestière ; l’agriculteur ou le forestier qui conduit sur son exploitation un véhicule ou engin
agricole qu’on lui a prêté ; l’agriculteur ou le forestier qui se sert de son propre tracteur sur une autre exploitation dans le cadre de l’entraide ou d’une CUMA ; l’agriculteur ou le forestier
qui utilise son tracteur dans le cadre d’une activité accessoire à son activité agricole ou forestière comme c’est souvent le cas pour le déneigement (voir chapitre le tracteur au service de la
commune) ; les pluriactifs et les particuliers exerçant une activité agricole à titre complémentaire qui ont une plaque d’exploitant (pas de plaque = permis de conduire obligatoire) ; le voisin ou
le parent qui aide bénévolement et ponctuellement aux travaux des champs ou des bois à condition que l’agriculteur ait une assurance « aide bénévole » ; les retraités agricoles dans deux cas
exclusifs et sous réserve que leur tracteur soit doté de la plaque exploitant subordonnée à l’affiliation à la MSA (cotisations de solidarité) : lorsqu’ils aident bénévolement leur conjoint ou un
agriculteur pour les besoins de l’exploitation et/ou lorsqu’ils conduisent leurs tracteurs sur leurs parcelles de subsistance.
possession de la carte grise, les
autres engins doivent avoir été réceptionnés ; le transport de personnes dans la remorque est limité à 8 et il ne peut y avoir de passager sur le tracteur que s’il est équipé de sièges ;
l’assurance responsabilité civile est obligatoire ; les dispositions sur le permis à point ne sont pas applicables aux tracteurs dispensés de permis de conduire.
IL FAUT SAVOIR
QUE LES LOBBYS AGRICOLES SONT TRES PUISSANTS ET COMME NOUS SOMMES DANS UNE REPUBLIQUE BANANIERE CEUX CI PEUVENT TRANSGRESSER LES LOIS SANS ÊTRES INQUIETES ALORS QUE CE NON RESPECT DES LOIS EST
RESPONSABLES DE DIZAINES DE MORTS SUR NOS ROUTES CHAQUE ANNEE MÊME SI CES COMPORTEMENTS NE SONT PAS LA CAUSE PREMIERE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE. IL EST INTOLERABLE QU'UNE CATEGORIE DE
CITOYENS PUISSE CONTINUER DE PROFITER DE PASSE DROITS ET DE TUER SUR LES ROUTES SANS ÊTRES INQUIETES!
